Le cahier des charges est la feuille de route de l’IG
Son contenu est défini par la loi et englobe tous les éléments ci-après. Pour pouvoir bénéficier d’une Indication Géographique et protéger un produit, les demandeurs doivent répondre à tous les points mentionnés dans le cahier des charges.
Le nom de l’Indication Géographique
Le(s) produit(s) concerné(s)
La délimitation de la zone géographique
La qualité, la réputation, le savoir-faire traditionnel du produit et son lien avec la zone géographique
La description du processus d’élaboration, de production et de transformation
L'identité de l'Organisme de Défense et de Gestion
Les obligations déclaratives des opérateurs permettant de vérifier que le cahier des charges est respecté
Les modalités et la périodicité des contrôles
Les modalités de mise en demeure et d’exclusion des opérateurs en cas de non-respect du cahier des charges
Le financement prévisionnel de l’Organisme de Défense et de Gestion
Les éléments spécifiques de l’étiquetage qui accompagne le produit
Le contrôle de l’Organisme de Défense et de Gestion