Les opérateurs certifiés

Qui sont les opérateurs certifiés ?

Ce sont des personnes physiques ou morales dont les activités de production et/ou de transformation répondent aux exigences du cahier des charges homologué par l’INPI.

Un audit réalisé par CERTIPAQ permet de s’en assurer. L’opérateur certifié est membre de l’Organisme de Défense et de Gestion, et est inscrit sur la liste des opérateurs publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle, conformément à l’article L721-6 point 5 du Code de la Propriété Intellectuelle.

 

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