L’Organisme de Défense et de Gestion

L’association Pierre de Bourgogne, à l’origine du projet d’Indication Géographique.

Créée en 1996, elle a pour objectifs de promouvoir, communiquer et conseiller sur la Pierre de Bourgogne, ses métiers et son utilisation. Elle est subventionnée en partie par le Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté.

Elle regroupe des artisans, tailleurs de pierre, sculpteurs, carriers (extraction de la pierre), façonniers (taille et finition de la pierre sur machine), poseurs et laviers. Lors d’une AG Extraordinaire qui s’est déroulée le 1er juillet 2016, l’association a modifié ses statuts afin de revendiquer sa qualité d’Organisme de Défense et de Gestion. L’ODG est dépositaire de l’homologation « IG Pierre de Bourgogne. Il représente l’intérêt général des entreprises concernant l’IG.

Les missions de l’Organisme de Défense et de Gestion

Il élabore le projet de cahier des charges, le soumet à l’homologation de l’INPI et veille à son application par les opérateurs

Il est l’interlocuteur direct des opérateurs, de l’INPI et de l’organisme de contrôle et assure le lien entre ces différentes partis

Il transfère aux opérateurs le droit d’utiliser l’Indication Géographique en se conformant au cahier des charges

Il tient à jour la liste des opérateurs et transmet les mises à jour à l’INPI qui les publie au Bulletin Officiel de la Propriété Intellectuelle (BOPI)

Il s’assure que les contrôles des opérateurs par l’organisme de contrôle sont bien effectués selon les conditions fixées dans le cahier des charges.

Il informe l’INPI des résultats de contrôles et des mesures correctives appliquées par les opérateurs si besoin.

Il peut exclure tout opérateur qui ne respecte pas le cahier des charges et qui n’a pas mis en place les mesures correctives nécessaires.

Il mène des actions de défense, de protection et de valorisation de l’Indication Géographique, des produits et du savoir-faire qui lui sont associés

L’Ogranisme de Défense et de Gestion est audité tous les ans par l’organisme de certification Certipaq

Carte d’identité de l’Organisme de Défense et de Gestion

Pour en savoir plus sur l’association et la pierre de Bourgogne rendez-vous sur : www.pierre-bourgogne.fr

- Association de Loi 1901
- Déclarée en préfecture de Côte d’Or sous le n° W213000605
- Publiée au Journal Officiel, annonce n°229
- N° SIRET : 413 669 839 00024